Dématérialiser tes marchés publics, tu devras

À un moment où tous les regards sont tournés vers le décret d’application du 25 mars dernier de l’ordonnance relative aux marchés publics, une « menace fantôme », beaucoup plus importante, est bien présente dans la galaxie des décideurs publics ! Celle des obligations liées à la dématérialisation des marchés publics.

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Trois associations proposent des pistes pour booster les achats socialement responsables

Afin d’aider les acheteurs publics des collectivités à mettre en place une stratégie d’achats socialement responsables, la Fédération des entreprises d’insertion, en partenariat avec l’Alliance

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Marchés publics : quid des entreprises placées en redressement judiciaire ?

Le juge du référé précontractuel estime que le pouvoir adjudicateur doit rejeter la candidature d’une entreprise placée en redressement judiciaire et qui ne justifie pas de garantie

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Création de la mission d’appui au financement des infrastructures : le décret publié

Le décret portant création de la mission d’appui au financement des infrastructures (Fin Infra) vient d’être publié au « Journal officiel ». Etat, collectivités, leurs établissements publics ain

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Les offres variables : nouvelle boîte de pandore des acheteurs publics

Comme son homologue du secteur privé, l’acheteur public est appelé à devenir un véritable acheteur. Pour Sophie Bernier, responsable juridique du Smitu Thionville Fensch, le dispositif des offres

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Sous-concession : accord obligatoire du concédant, même sans texte le stipulant

Dans un jugement rendu le 14 mars 2016, la cour administrative d’appel (CAA) de Marseille s’est prononcée sur les modalités de cession d’un contrat de délégation de service public (DSP).

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Loi Numérique : les sénateurs grillent la priorité au logiciel libre

Dans le cadre des débats autour du projet de loi Lemaire, les sénateurs ont finalement refusé d’accorder la priorité au logiciel libre dans la vie des administrations. En lieu et place, ils ont adopté un amendement du groupe socialiste se limitant à encourager ces licences.

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La métropole Aix-Marseille-Provence devrait être sur les rails en avril

Organisée à l’initiative de la Fédération du BTP 13, une rencontre avec les futurs hauts-fonctionnaires de la métropole  Aix-Marseille-Provence a permis de lever la voile sur la mise en plac

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Sourçage : existe-t-il un risque pénal pour les acheteurs ?

Officialisé par sa présence dans le décret marchés publics, le sourçage, déjà pratiqué par de nombreux acteurs de la commande publique, pose quelques questions.

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Gouvernement ouvert : la France met l’accent sur le numérique et la contribution citoyenne

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