Marchés publics : les députés réagissent sur le salaire minimum – Commande publique

L’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 18 septembre 2014 sur l’impossibilité pour un pouvoir adjudicateur d’imposer un salaire minimum pour les salariés d’en

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Passation d’avenants à des marchés publics : quelles compétences pour le maire ? – Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Le ministère de l’Intérieur rappelle quelles dispositions encadrent les pouvoirs du maire en matière d’avenants à des marchés publics

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Marchés publics : la DAJ met à jour le Guide de bonnes pratiques – Commande publique

La Direction des affaires juridiques de Bercy a mis en ligne le 3 octobre sur son site une version révisée du Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics. Décret de simplification,

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Simplification des marchés publics : ce qu’en dit le DAJ de Bercy – Commande publique

Quelques heures après leur entrée en vigueur, Jean Maïa, directeur des affaires juridiques de Bercy, a commenté les nouvelles dispositions du Code des marchés publics. Et apporté des précisio

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La commande publique influencée par les techniques du privé

Nicolas Melouki est un précurseur. Après plus de dix années passées dans l’agroalimentaire, il intègre en 2009 le service dédié à la…

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Anne Hidalgo veut grouper les commandes publiques des capitales européennes – Actualité de la fonction publique

La maire de Paris Anne Hidalgo (PS) a proposé mercredi 1er octobre aux maires des capitales européennes réunis à Rome de grouper certaines de leurs commandes publiques, afin de réaliser des économies d’échelle, annonce la airie dans un communiqué. – BRÈVE – Maires,Élus,Paris,Budget,Union européenne,Commande publique,Acheteurs publics,Développement durable,Groupement de commandes,Mutualisation des achats,Marchés financiers

Source: www.weka.fr

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Sous-traitants au sein de l’UE : une liberté de prestation de services restrictive et injustifiée ? – Localtis.info un service Caisse des Dépôts

Dans une décision du 18 septembre 2014, la CJUE a confirmé sa position concernant l’interdiction faite au pouvoir adjudicateur d’imposer sa réglementation nationale en matière de droit du travail à

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Création d’un outil de veille de la commande publique en Corse

Lors de la session de l’Assemblée de Corse du 25 septembre dernier, Camille de Rocca Serra a déposé une motion visant à instituer une veille de la commande publique, souhaitée par le monde entrepreneurial insulaire eu égard l’importance que la commande publique représente dans l’économie corse,…

Source: www.corsenetinfos.fr

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Code des marchés publics : enfin des candidatures plus simples – Commande publique

La transposition des directives européennes marchés publics démarre avec un premier décret adoptant  les mesures jugées les plus urgentes. Il s’agit de faciliter la candidature des entrepris

Source: www.lemoniteur.fr

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Marchés publics : qui peut signer les avenants ? – Commande publique

Une réponse ministérielle du 25 septembre détaille les règles applicables à la délégation aux maires du pouvoir de conclure les avenants aux marchés publics.

Source: www.lemoniteur.fr

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