Où se procurer les formulaires de candidature aux marchés publics ?

L’espace commande publique du site du ministère de l’économie donne accès à tous les formulaires destinés aux candidats à un marché public : dans le cadre de la réforme du droit de la commande publique entrée en vigueur le 1er avril 2016, les formulaires sont mis à jour progressivement. En effet, les candidats souhaitant soumissionner doivent fournir à l’appui de leur candidature une série de documents prévus par la réglementation.

Sourced through Scoop.it from: www.economie.gouv.fr

See on Scoop.itLa commande publique

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