Réforme du code des marchés publics : les résultats de la consultation publique sont connus

Le projet de décret relatif aux marchés publics pris sur le fondement de l’ordonnance n° 2015-889 du 23 juillet 2015 a fait l’objet d’une consultation ouverte sur Internet du 5 novembre au 4 décembre 2015.

Sourced through Scoop.it from: www.weka.fr

See on Scoop.itLa commande publique

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