Le Sénat adopte le projet de loi sur les données publiques

Les sénateurs ont adopté lundi 26 octobre le projet de loi sur la gratuité de la réutilisation des données publiques (open data) en limitant les « sur-transpositions », qui auraient pour conséquence de placer les organismes publics français en situation défavorable par rapport à leurs homologues d’autres États-membres de l’Union européenne.

Sourced through Scoop.it from: www.weka.fr

See on Scoop.itL’open data

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