Les marchés de partenariat, toujours un sujet de dissension

L’ordonnance sur les marchés publics consacre une partie entière aux marchés de partenariat. Elle instaure un seuil plancher comme condition de recours. La mesure, comme les contrats, divise.

Sourced through Scoop.it from: www.lemoniteur.fr

See on Scoop.itLa commande publique

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