Gratuité des données publiques : la loi Valter examinée à partir du 6 octobre à l’Assemblée

Présenté au plein cœur de l’été, à la surprise générale, le projet de loi Valter sur la « gratuité et réutilisation des informations du secteur public » sera débattu à partir du 6 octobre à l’Assemblée nationale. De nombreux amendements pourraient ainsi être discutés, en écho aux réserves et critiques suscitées par ce texte.

Sourced through Scoop.it from: www.nextinpact.com

See on Scoop.itL’open data

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :