Candidature d’une association et capacité à exécuter le marché

Dans une décision du 4 mai 2016, le Conseil d’Etat a précisé la possibilité pour le juge du référé précontractuel de vérifier la compétence juridique d’un candidat pour exécuter le marché

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La Bretagne teste la commande publique 2.0

Le SGMAP et le conseil régional de Bretagne ont fait plancher ce 9 mai à Rennes une soixantaine de participants sur le thème de l’open data dans les marchés publics.

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Oui, les acheteurs publics ont le droit de rencontrer des fournisseurs

La consécration du « sourçage » dans la récente réforme de la commande publique constitue une des mesures phares de ce nouveau cadre, devant permettre de mieux mettre en relation les besoins des acheteurs en matière d’innovation et les solutions proposées par les « start-up » et les entreprises innovantes.

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Référentiel de données marchés publics – Data.gouv.fr

La présente version beta du format pivot représente une …

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Ne regrettons pas le foisonnement législatif autour de l’open data

De nombreux textes juridiques obligent les administrations à rendre accessibles et réutilisables les informations publiques qu’elles détiennent. Pourquoi une telle quantité d’articles d

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Le contrôle de légalité et le rôle du comptable public doivent-ils évoluer ?

Citia, cabinet de conseil en achat public à Paris

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Le décret encadrant les marchés passés par les concessionnaires d’autoroutes est paru

Issu de la loi Macron, le régime applicable aux contrats des sociétés concessionnaires d’autoroutes est maintenant complet. Pour assurer une meilleure concurrence dans le secteur, des règles p

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Chefs d’entreprise, osez la commande publique

Vous pensez que les marchés publics sont trop lourds pour les épaules de votre entreprise ? Maintenant, ils sont découpés en lots pour être accessibles aux PME. Que ce sont toujours les mêmes entreprises qui sont choisies ? Maintenant, les acheteurs publics doivent veiller à ne pas choisir les mêmes opérateurs. Vous croyez que la commande publique est réservée aux entreprises déjà bien installées ? Maintenant, les jeunes entreprises ont aussi leur chance. (ou autres exemples) Grâce à la nouvelle réforme, votre PME peut accéder elle aussi à la commande publique, un marché de 200 milliards d’euros par an. Zoom sur les 5 mesures phares en faveur des petites et moyennes entreprises.

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Réforme de la commande publique : trois questions à Jean Maïa, directeur des affaires juridiques

Depuis le 1er avril, de nouveaux textes régissent la commande publique. Quelle est l’origine de cette réforme et quels ont été les temps forts de sa mise en œuvre ?

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Tafta : les négociations achoppent sur les marchés publics

Alors que l’Union européenne et les États-Unis sortent d’une nouvelle semaine de négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, Greenpeace vient de révéler

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